CGU & CGV

www.flashme.io

Date de dernière mise à jour: 27/01/2016

Flash Me est une marque commerciale de la société MEEMENTO, SAS au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 13 Bis avenue de la Motte-Picquet, 75007 PARIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 889 201 (ci-après désignée « Meemento»).

1. Definitions

1.1. Flash Me

Le Flash Me est un produit physique qui peut par exemple prendre la forme d’un bracelet, d’un collier, d’un porte clé, d’un auto-collant, sur lequel se trouve un QR Code unique et/ ou une puce NFC unique auquel il est possible d’associer du contenu digital.

1.2 Site

Le Site est l’ensemble des pages informatiques présentées lors de l’activation et de la visualisation du Flash Me, ainsi que les services associés pour enregistrer et visualiser des messages et du contenu.

1.3 Données

Les données correspondent aux messages enregistrés sur le Flash Me. Ceux ci peuvent- être une photo, une vidéo, un simple texte, un lien vers un site externe, des données d’identification (carte de visites), des données médicales de bases, une liste de personnes à contacter.

1.4 Flash

Opération qui revient à lire ou interpréter un QR Code ou une puce NFC. Pour ce faire, il faut installer sur le téléphone portable une application spécifique qui permet de lire les QR Codes ou les puces NFC.

1.5 Module

Nom des options proposées sur la page d’activation qui permettent à un utilisateur de choisir le type de contenu qu’il souhaite associer à son Flash Me. Selon le produit, plusieurs modules sont proposés permettant une utilisation sociale, professionnelle ou médicale du Flash Me.

2. Modus Operandi du Flash Me

Le Flash Me est basé sur l’utilisation d’un QR Code ou d’une puce NFC. Afin de pouvoir lire les QR Code ou une puce NFC, il faut un téléphone portable ou une tablette avec un

appareil photo, et une application qui permet de lire les QR Codes ou une puce NFC. Il en existe de nombreuses et gratuites.

Lorsque le Flash Me est « flashé » pour la première fois, il vous sera proposé d’y associer du contenu digital grâce à notre page d’activation qui vous proposera des modules. Choisissez le module qui vous convient et remplissez les informations nécessaires. Il vous sera également demandé de saisir votre adresse email pour terminer le processus d’activation. Notez également que vous pourrez à tout moment modifier votre contenu si besoin grâce à un email qui vous recevrez après avoir fini le processus d’enregistrement de votre Flash Me.

Lorsque le Flash Me sera « flashé » une seconde fois, par vous ou toute autre personne, le contenu que vous avez enregistré apparaitra.

Vos données seront hébergées sans limitation de temps sur nos serveurs. Egalement, nous n’effectuons aucune modération ou contrôle quant au contenu et la nature de votre message.

3. Champ d'application

Les Conditions Générales de vente et d’utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du Flash Me (ci-après dénommé « Vous ») et la société qui a conçu et édite le Flash Me, Meemento au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 13 Bis avenue de la Motte-Picquet, 75007 PARIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 889 201 (ci-après désignée « Meemento»).
Les présentes C.G.U.V sont accessibles en ligne avant l’enregistrement du message associé au Flash Me.

Il est important que vous lisiez les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation et que vous les validiez avant tout achat et/ou utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente. L’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation crée un accord légal entre vous et Meemento et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Votre utilisation du site est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales d’Utilisation de Vente.

4. Utilisation du site

Le site vous permet d’associer du contenu à votre Flash Me. Vous devez pour cela lors de votre enregistrement choisir le module qui vous convient et suivre les instructions. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Les services de Flash Me sont exclusivement à usage personnel.
Meemento se réserve le droit de ne pas accepter de messages et/ou du contenu qui, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi, ont un caractère violent, raciste, pornographique, pédophile ou plus généralement sont contraire à l’ordre public.

Vous acceptez d’indemniser Meemento de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu’elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu’elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu’elle pourrait subir du fait de la diffusion sur le site des images que vous lui avez communiquées, de toute violation des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation ou de toute activité illégale exercée à partir de votre compte, à raison de toute faute ou négligence de votre part.

5. Confidentialité des données

Vos données personnelles sont utilisées pour vous contacter en cas de problèmes liés à votre service, et pour vous informer des offres et services de Meemento.

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des services. Meemento est autorisé à traiter et utiliser les informations vous concernant. Leurs absences entraînent l’annulation de votre service.

En utilisant le Flash Me, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de Ventes. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Meemento afin de savoir quelles sont les informations dont on dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Meemento est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul Meemento et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Meemento et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site des services Flash Me (textes, illustrations, code informatique) est propriété de Meemento, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est interdite sans une autorisation écrite de Meemento. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Les messages associés aux Flash Me restent votre propriété. Vous déclarez détenir conformément aux dispositions légales en vigueur tous droits de propriété intellectuelle concernant les images que vous transmettez à Meemento selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Vente.

7. Responsabilités

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du site, vous utilisez les services offerts à vos seuls risques. La responsabilité de Meemento ne sera pas recherchée concernant les

dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l’impossibilité d’accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site. Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Meemento garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité du service Meemento. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. Meemento s’efforcera d’informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n’encourt toutefois aucune responsabilité en cas d’indisponibilité de ses services. De même, Meemento ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet hors de ses murs. Meemento dispose d’une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images, …) très performante. Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l’intégralité des données reçues. Toutefois, Meemento n’encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, et vous devez donc toujours garder une copie de vos fichiers. En cas de perte ou d’endommagement de supports de données, la responsabilité de Meemento se limite au remplacement du support par un produit vierge de qualité équivalente. Vous êtes seul responsable des communications et chargements de données effectués par vous-même sur le site. La mention de liens vers d’autres sites est faite à titre de commodité. Meemento ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n’encourt aucune responsabilité au cas où vous auriez des griefs à formuler à l’encontre de ces sites.

8. Conditions financières et livraison

Lorsque vous achetez le Flash Me le site marchand www.flashme.io, édité par Meemento, les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont indiqués au fur et à mesure de vos choix de produits et vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Dans le cas d’une livraison à destination des DOM-TOM, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client. Dans les DOM-TOM, collectivités territoriales et principauté d’Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Meemento ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

Vos produits vous seront livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site dans votre « panier ». Le règlement s’effectue en ligne.
Un email et/ou un SMS vous tiendront informé de l’état de votre commande.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours non due à un cas de force majeure, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours. Une enquête sera menée auprès du transporteur.

A réception de votre colis, vous devez vérifier la conformité des produits livrés et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse suivante, Meemento Service Clients, 13 bis Avenue de la Motte- Picquet, 75007 Paris. Les frais d’envoi sont à notre charge.

9. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponibles dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

10. Paiement

Le paiement de votre commande peut s’effectuer par le service Paypal.

11. Informations produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Meemento. Concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Meemento décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

12. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices…) adressé à :
Service Clients Meemento, 13 bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, l’expédition des produits à recevoir en échange se fera à vos frais. Vous serez remboursé par crédit de votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

13. Exclusion et déconnexion interruption d'accès au site

Meemento se réserve la possibilité de vous exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou plus généralement dans le cas de la violation de l’une quelconque de vos obligations. En particulier, les liens qui vous sont fournis pourront être désactivés s’il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués sur votre situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d’informations ou documents était susceptible d’avoir des conséquences néfastes pour Meemento ou tout autre utilisateur du site Meemento pourra encore vous déconnecter et/ ou vous interdire l’accès au site si la connexion au site entraîne ou risque d’entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres utilisateurs, ou encore en cas de panne, de dysfonctionnement, ou de risque informatique quel qu’il soit. Meemento se réserve le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l’accès au service, sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations, outre le cas échéant, des dommages et intérêts. La responsabilité de Meemento ne pourra en aucun cas être engagée dans les hypothèses envisagées ci-dessus.

14. Réclamations

Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, écrivez nous.
Si vous souhaitez résilier votre inscription au service Meemento, merci de nous envoyez un email en provenance du compte qui vous avez utilisé pour activer le site, ou un courrier à l’adresse suivante :

Meemento Service Résiliations 13 Bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris.

15. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français. Tout litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions sera porté devant les tribunaux de Paris.